Qui peut créer un fonds de dotation et comment ?

fonds de dotation

Publié le : 24 mai 20225 mins de lecture

Le fonds de dotation est souvent confondu avec une fondation. Toutefois, vous devez comprendre que le fonds de dotation est perçu comme un outil juridique créé en 2008. Il présente plusieurs avantages, notamment la simplicité de création, sur le plan fiscal et aussi par sa stabilité.

Qui peut mettre en place le fonds de dotation ?

Vous devez bien comprendre que chaque personne peut créer un fonds de dotation. En effet, la création de ce type de fonds est une démarche volontaire, et peut être entreprise par quasiment chaque volontaire. L’idée peut évidemment venir d’une ou quelques personnes physiques ou morales. Elles peuvent être également issues du secteur privé ou publiques. La grande différence avec une association, c’est que la création de cette dernière est exclusivement réservée à des personnes physiques. A l’image du fonds de dotation du Groupe Weiss, ils peuvent être dédiés à des jeunes artistes émergents. Découvrez davantage d’informations sur le fond de dotation weiss sur fondsdotationweiss.com.

Ce qu’il faut savoir pour mettre en place un fonds de dotation ?

L’unique grand obstacle pour créer le fonds de dotation est en rapport avec la dotation initiale. A compter du 22 janvier 2015, il est devenu obligatoire d’apporter une première dotation supérieure ou égale à 15 000 euros. Cette dotation initiale peut être des dons et legs accordés ou encore en capital. Il est important de noter que la dotation initiale ne doit comporter aucune contrepartie. Pour le Groupe Weiss par exemple, les dotations artistiques sont une résidence d’artistes d’un autre genre. Une fois que vous avez rempli ces différentes conditions, la suite sera plus simple. L’étape suivante consiste à vous présenter dans la préfecture du département où vous allez créer le siège du fonds de dotation. Une fois sur place, vous pouvez faire la déclaration de la création du fonds en question en y déposant un dossier. Dans le cas où vous souhaitez avoir un aperçu direct de ce que peut réellement apporter un fonds de dotation, vous pouvez vous rendre à l’exposition du fonds de dotation Weiss. Sachez que le groupe Weiss assure un mécénat d’art avec une résidence d’artiste qui libère leurs talents de créations dans un milieu exceptionnel. Vous pouvez vous rendre sur le site internet du fonds de dotation du groupe pour découvrir plus de détails.

La composition du dossier 

Le dossier doit en premier lieu contenir le formulaire de demande de publication. Cette dernière se fera au JOAFE. Puis, vous devez également préparer les statuts du fonds de dotation. Suivi de la liste de toutes les personnes chargées de l’administration du fonds de dotation. Sachez que pour chacune de ces personnes, vous devez y inscrire le nom et prénom, les informations sur leurs naissance comme le lieu et la date, le domicile, la nationalité ainsi que la profession de la personne. Il est important de savoir que le fonds de dotation va prendre effet une fois que la publication du Journal Officiel sera effectuée. Pour ce qui est de la rédaction des statuts, vous pouvez vous référer à la loi datant du 4 août 2008 – article 140 ainsi qu’au décret du 11 février 2009. Ces documents vous fourniront les mentions obligatoires qui devront être stipulées dans les différents statuts. Ces informations concernent bien évidemment la dénomination officielle du fonds, l’adresse de son siège social, la durée ainsi que l’objet. Vous devez également fournir dans les statuts l’identité des fondateurs s’ils sont plusieurs, l’organisation et la composition du conseil d’administration. Les informations sur le comité consultatif d’investissement devront aussi être réalisées dans le cas où la dotation atteint le million d’euros. Le mode de désignation du président doit aussi figurer dans les statuts accompagnés des ressources du fonds de dotation et la composition du patrimoine. Naturellement, les informations de fusion, de liquidation et de dissolution doivent aussi y figurer.

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